Titre :	Réglementation en matière de brevets d'invention
Titre original :	Regelgeving inzake uitvindingsoctrooien
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Bruxelles : Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Année de publication :	2008
Importance :	278 p.
Format :	21 cm
ISBN/ISSN/EAN :	D2008229555
Langues :	Français (fre) Néerlandais (nla)
Catégories :	Brevets d'invention - Droit
Index. décimale :	34 Droit, jurisprudence et législation en général, droit international, droit public, droit administratif, droit pénal, droit militaire, héritage, droit commercial et financier, propriété artistique et intellectuelle, droit religieux, droit du travail

Réglementation en matière de brevets d'invention = Regelgeving inzake uitvindingsoctrooien [texte imprimé] . - Bruxelles : Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, 2008 . - 278 p. ; 21 cm.
ISSN : D2008229555
Langues : Français (fre) Néerlandais (nla)

Catégories :	Brevets d'invention - Droit
Index. décimale :	34 Droit, jurisprudence et législation en général, droit international, droit public, droit administratif, droit pénal, droit militaire, héritage, droit commercial et financier, propriété artistique et intellectuelle, droit religieux, droit du travail