[article] 
inLa Revue dessinée > N°07(2015 : printemps) (2015-03-01) . - P. 144-163

Titre :	Au nom de la loi : juge d'instance
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pierre-Antoine Souchard (19..-....), Auteur ; Gabrielle Piquet (1979-....), Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	P. 144-163
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Justice sociale -- Bandes dessinées Nafir-Gouillon, Stéphane -- Juges -- Entretiens Tribunaux d'instance -- Juges -- France
Index. décimale :	741.5 Bandes dessinées
Résumé :	Des querelles de voisinage aux crédits impayés en passant par les expulsions locatives, le Tribunal d'instance instruit les litiges de la vie quotidienne et juge toutes les affaires civiles portant sur des sommes inférieurs ou égales & 10 000 euros.

[article] Au nom de la loi : juge d'instance [texte imprimé] / Pierre-Antoine Souchard (19..-....), Auteur ; Gabrielle Piquet (1979-....), Auteur . - 2015 . - P. 144-163.
Langues : Français (fre)
in La Revue dessinée > N°07(2015 : printemps) (2015-03-01) . - P. 144-163

Catégories :	Justice sociale -- Bandes dessinées Nafir-Gouillon, Stéphane -- Juges -- Entretiens Tribunaux d'instance -- Juges -- France
Index. décimale :	741.5 Bandes dessinées
Résumé :	Des querelles de voisinage aux crédits impayés en passant par les expulsions locatives, le Tribunal d'instance instruit les litiges de la vie quotidienne et juge toutes les affaires civiles portant sur des sommes inférieurs ou égales & 10 000 euros.